Réponse à la question 4-3 du livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - quel champ matériel accorder à l'instrument ?, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

Réponse à la question 4-3 du livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - quel champ matériel accorder à l'instrument ?,

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872643

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-10:51:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00872643 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872643 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Réponse à la question 4-3 du livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - quel champ matériel accorder à l'instrument ?,. Revue Lamy Droit civil, 2011, p. 88 et s. ⟨hal-00872643⟩

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