Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics " Année : 2012

Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

L'exécution des contrats de partenariat peut se révéler délicate dans certains cas. Il est donc nécessaire de garantir le respect des obligations contractuelles. Pour ce faire les personnes publiques doivent user de leur pouvoir de contrôle et de sanction et ce, même si les textes applicables ou leur mise en œuvre apparaissent dans certains cas difficiles. Qu'en est-il de l'évolution, des modifications que les contrats de partenariat peuvent être amenés à connaître ? Ces modifications sont elles plus aisées à mettre en place ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870618 , version 1 (07-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870618 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2012, N° 125 - Octobre 2012, pp.49 à 52. ⟨hal-00870618⟩
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