La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H.

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00869582

Soumis le : jeudi 3 octobre 2013-16:36:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00869582 , version 1 (03-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869582 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H.. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, 3, pp.537. ⟨hal-00869582⟩

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