Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui

Bélinda Waltz-Teracol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946018
  • IdRef : 159851025
Centre Louis Josserand

Résumé

Réflexion sur les critères de mise en œuvre de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Regard_critique_sur_les_critA_res_de_dA_signation_du_responsable_d_autrui.doc.pdf (311.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Bélinda Waltz-Teracol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867442

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-22:39:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 décembre 2013-04:21:23

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-00867442 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867442 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui. Responsabilité civile et assurances, 2012, pp.étude 9. ⟨hal-00867442⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
226 Consultations
6122 Téléchargements

Partager

More