chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 3 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 3

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646

Résumé

commentaire du rapport du 14 mai 2013 sur les copropriétés dégradées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867437 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867437 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 3. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 49. ⟨hal-00867437⟩
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