chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
  • IdRef : 075138646
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Commentaires sur : Civ. 3e, 4 juillet 2012 (changement d'affectation des parties privatives libre par le copropriétaire concerné, sous réserve du respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires) CA Toulouse, 9 juillet 2012 (travaux urgents, responsabilité du syndic, responsabilité du syndicat)

Domaines

Droit

Béatrice Kan-Balivet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867431

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-21:40:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867431 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867431 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, p. 55. ⟨hal-00867431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More