Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.

Sylvie Ferre-Andre (1)
Sylvie Ferre-Andre
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Résumé

Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois

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Droit

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Soumis le : dimanche 22 septembre 2013-20:38:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : hal-00864597 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.299 à 314. ⟨hal-00864597⟩

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