Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864470 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864470 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine. Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013. ⟨hal-00864470⟩
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