L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2009

L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne

Résumé

Si de prime abord la décision de la Cour peut sembler favorable à la construction européenne, les commentaires se sont rapidement développés qui ont critiqué le raisonnement suivi par la Cour, en ce qu'il pose une appréhension restrictive de l'ambition européenne. Pourtant, si d'aucuns ont vu dans cette décision un obstacle posé à la poursuite de la construction communautaire, on peut aussi l'envisager comme un aiguillon à penser une telle poursuite, une injonction à poser les choix politiques essentiels. Bien plus, loin de se limiter à traiter les relations entre l'UE et la République fédérale, la Cour vient questionner le partage des pouvoirs entre autorités exécutives et instances parlementaires dans la gestion des affaires européennes, mettant ainsi en évidence les exigences démocratiques que la construction communautaire nous rappelle en fait de respecter au niveau national.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00861769 , version 1 (13-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00861769 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne. 2009. ⟨hal-00861769⟩
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