La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?
Résumé
The political strategies of the economic operators raise questions. Yet the problem the lobbying arises is less the one of its necessity than the one of its frame. May a responsible and sustainable lobbying appear? For such a purpose, is the American model which has chosen a strict legislation more efficient than the European one which has opted for a flexible regulation? The use of law has the advantage to lean on the expression of the general will, whose symbolic values and juridical effects induce a real impact on the lobbying. However, as it is drawn by the public (executive and legislative) authorities, law will have tendency to put back pressures more on the actors than on the targets of the lobbying. As far as the (auto)regulation is concerned, the point is the need the lobbyists have to be trusted by the institutions and by opinion. Nevertheless, such an approach, which consists in demanding to the lobbyists to compose and respect their own code of conduct, makes any control delicate. To conceive a responsible and sustainable lobbying, it is therefore necessary to list various types of rules which exist in the field: registering the lobbies in order to identify the involved operators; moralising the lobbying in order to promote an ethics of the public affairs. Such are both main modalities which allow to frame the political strategies of the economic actors.
Les stratégies politiques des opérateurs économiques posent question. L'interrogation concerne moins la nécessité du lobbying que les modalités de son encadrement. Peut-on voir émerger un lobbying responsable ? Pour ce faire, faut-il s'orienter vers le modèle américain d'une règlementation juridiquement contraignante, ou s'en tenir à l'approche européenne d'une autorégulation nécessairement plus souple ? Le recours à la loi a pour avantage de s'appuyer sur l'expression de la volonté générale, dont la valeur obligatoire tant juridique que symbolique emporte des effets aussi bien répressifs que préventifs. Mais, élaborée qu'elle est par les autorités exécutives et législatives, la loi aura tendance à reporter les contraintes imposées au lobbying sur les acteurs et non sur les cibles. Quant à la régulation voire l'autorégulation, elle repose sur l'idée que les lobbyistes ont besoin de la confiance des institutions et de l'opinion, ont intérêt à garantir la crédibilité de leur profession. Si ce procédé de l'encadrement du lobbying par les lobbyistes a pour lui d'exiger des acteurs de composer et de respecter une autodiscipline, il a pour inconvénient de rendre délicat tout contrôle. Pour envisager un lobbying responsable, il convient donc de répertorier les divers types de règles qui existent en la matière. L'enregistrement des lobbyistes qui a pour fonction d'identifier les acteurs du lobbying d'une part ; la déontologie des lobbyistes qui a pour objet d'affirmer les principes du métier d'autre part. Telles sont les deux modalités principales qui permettent d'encadrer les stratégies politiques des acteurs économiques.