Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2010
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00858864
Soumis le : vendredi 6 septembre 2013-10:52:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00858864 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Détermination du crédit d'impôt afférent à des revenus de source étrangère. Droit des sociétés , 2010, 11, pp.Comm. 218. ⟨hal-00858864⟩
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