Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00858810 , version 1 (06-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00858810 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal de l'indemnisation d'une filiale par sa société mère lors de la sortie du régime de fiscalité de groupe. Droit des sociétés , 2010, 3, pp.Comm. 62. ⟨hal-00858810⟩
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