Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00851249 , version 1 (13-08-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00851249 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Harmonisation n'est pas absorption (obs., Civ. 1ère, 12 juillet 2012 - 2 arrêts). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.292-36. ⟨hal-00851249⟩
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