Essais cliniques et prospective législative : vers un "droit à l'essai" pour les malades
Abstract
Si l'idée d'un droit à l'essai s'est longtemps entendue du droit des expérimentateurs, des signaux forts indiquent qu'elle est en passe de devoir s'entendre désormais du droit des malades qui revendiquent de pouvoir participer aux essais cliniques les concernant sans dépendre du bon vouloir des investigateurs. Ces revendications nouvelles prennent à contre-pied une réglementation conçue essentiellement contre le risque d'atteinte à la liberté des personnes, de dérive totalitaire de l'expérimentation humaine (les expériences nazies) - danger qui s'est éloigné, recouvert par d'autres risques qui émergent à mesure que la technologie des essais progresse et que le rapport social aux essais se modifie. On examine dans ce chapitre, d'une part, les indices de cette évolution du rapport social aux essais médicaux sur l'être humain (I), et, d'autre part, la réponse législative qui pourrait être apportée pour que se noue un nouveau contrat social en matière de recherche biomédicale, mieux adapté aux réalités de notre temps (II).
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