Un prix sans aménité. L'indemnisation des propriétaires parisiens à la fin de l'ancien régime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Histoire & Mesure Année : 2013

Un prix sans aménité. L'indemnisation des propriétaires parisiens à la fin de l'ancien régime

Résumé

À la fin des années 1780, de grands travaux destinés à améliorer la circulation mettent le centre de Paris en chantiers, autour de la Seine et des Halles principalement. Ces deux vagues d'expropriation, simultanées et similaires par les procédures utilisées, diffèrent pourtant selon l'administration qui la prend en charge. Les propriétaires des Halles se montrent satisfaits de la Lieutenance générale de Police, ceux des quais fréquemment déçus par la municipalité. C'est qu'au lieu d'une juste indemnité, que certains ne renoncent pas à réclamer au nom d'arguments moraux et de leur investissement dans la gestion de la cité, ils reçoivent le prix que les administrations acceptent de payer pour leur bien. Et celui-ci est déterminé en amont par les moyens dont elles disposent plus encore que par l'expertise des spécialistes du bâtiment qui se contentent de valider leurs propositions. C'est ce que montre en particulier le vif affrontement autour du taux de capitalisation des loyers, donnée essentielle du raisonnement de l'ensemble des acteurs qui permet d'énoncer les enjeux de cette différence entre valeur et prix. At the end of the 1780s, the monarchy remodelled the street plan of Paris by demolishing a large number of buildings, mainly around the Seine and the Halles. The rules and procedures were the same at both sites, but the final outcome depended on the institution responsible for the expropriation. Owners in the Halles were generally satisfied by the Lieutenance générale de Police, whereas those on the banks of the Seine were frequently disappointed by the municipality. Some owners asked for fair compensation which would also account for their symbolic loss, but the authorities just wanted to pay the right price, that is, the price they could afford. This price was determined beforehand more by the amount of money that the authorities had at their disposal than by the valuation of construction specialists. Most of the time, architects simply confirmed these proposals, and provided few technical arguments. This is demonstrated by the heated confrontation surrounding the ground rent capitalisation method because it highlighted the difference between the price and the value of the building. URL : http://histoiremesure.revues.org/4710 URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-mesure-2013-1-page-75.htm (consulté le 03/07/2013)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00840993 , version 1 (03-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00840993 , version 1

Citer

Nicolas Lyon-Caen. Un prix sans aménité. L'indemnisation des propriétaires parisiens à la fin de l'ancien régime. Histoire & Mesure, 2013, vol. XXVIII (n°1), p. 75-106. ⟨hal-00840993⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More