Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2011

Observations sous Cour d'appel Aix-en-Provence (2ème chambre) 29 juin 2011

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00835474 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835474 , version 1

Citer

Cecile de Cet Bertin. Observations sous Cour d'appel Aix-en-Provence (2ème chambre) 29 juin 2011. Le Droit Maritime Français, 2011, n°731, pp.994-998. ⟨hal-00835474⟩
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