Journal Articles Source OCDE. Environnement et développement durable Year : 2012

"Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE" (2ème partie), 7° "Les compétences des Etats membres en matière de politique de conservation des ressources halieutiques

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Dates and versions

hal-00815692 , version 1 (19-04-2013)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00815692 , version 1

Cite

Olivier Curtil. "Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE" (2ème partie), 7° "Les compétences des Etats membres en matière de politique de conservation des ressources halieutiques. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 11, pp.Chronique 3. ⟨hal-00815692⟩
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