Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815173 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815173 , version 1

Citer

Damien Roets. Une ébréchure dans la règle dite "de la preuve unique et déterminante". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.245-252. ⟨hal-00815173⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More