La relocalisation des approvisionnements de la restauration collective et le code des marchés publics - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques Year : 2012

La relocalisation des approvisionnements de la restauration collective et le code des marchés publics

Abstract

Si les interdits et les possibles du code des marchés se doivent d'être compris (section 1), la rédaction d'un appel d'offres par une collectivité désireuse de travailler avec des producteurs locaux nécessite aussi une connaissance mutuelle entre ces deux groupes (section 2). En outre, les achats publics de produits locaux se font aussi en dehors des appels d'offres, avec des effets qu'il convient d'observer avec attention (section 3).
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Dates and versions

hal-00773568 , version 1 (14-01-2013)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00773568 , version 1

Cite

Ronan Le Velly. La relocalisation des approvisionnements de la restauration collective et le code des marchés publics. Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2012, 215-216, pp.269-274. ⟨hal-00773568⟩
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