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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2008

La jurisprudencia del Corte nacional de la tarification sanitaria y social desde el 11 de mayo de 2007

" La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007"

Résumé

Analisis de los primeros aportes de la jurisprudencia del CNTSS relacionados a los establecimientos y servicios sociales y medicosociales desde la reanudacion de sus actividades
Analyse des premiers apports de la jurisprudence de la CNTSS en matière de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la reprise de ses activités
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00762297 , version 1 (06-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00762297 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. " La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, juillet 2008 (24), pp.517-520. ⟨hal-00762297⟩

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