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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2008

Establecimientos sociales y medicosociales : panorama de la jurisprudencia administrativa reciente

Etablissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente

Résumé

comentarios de fallos en derecho de las instituciones sociales y medicosociales
commentaires d’arrêts en droit des institutions sociales et médico-sociales
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Dates et versions

hal-00762296 , version 1 (06-12-2012)

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  • HAL Id : hal-00762296 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Etablissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente : Commentaires d'arrêts : - CAA Douai, 10 janvier 2008, Assoc. "L'Embellie des trois vallées" c/ Conseil général de l'Oise, n° 07DA00083 - CE, 11 janvier 2008, Assoc. "Les PArentèles" c/ Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, n° 304476 - CE, 30 janvir 2008, Assoc. OREAG c/ PRéfet et Président du Conseil général de la Gironde, n° 274556 - CE, 7 mars 2008, Assoc. "L'Escale" c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, n° 296986 - CE, 16 juin 2008, Assoc. AVVEC & AD-PA c/ Ministre de la santé t des solidarités, n° 306295 - CE, 30 mai 2008, Ministre du travail c/ Institu médico-éducatif et professionnel de Beaufort-en-Vallée, n° 309559 - CAA Marseille, 31 janvier 2008, M. Jean-Pierre X... & Mme Françoise Y... c/ Inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, n° 05MA01886 - CE, Réf., 20 juin 2008, UNAPEI c/ Premier ministre, n° 316262 - CE, 7 mars 2008, Crédit coopératif, n° 295789 - CE, 28 décembre 2007, M. A... c/ Commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de Paris, n° 281888 - CAA Marseille, 5ème Ch., 11 février 2008, M. Jean-Michel X... c/ COTOREP de l'Hérault, n° 06MA01588 - CAA Nancy, 4ème Ch., 5 mai 2008, Melle X... c/ MDPH de Meurthe-et-Moselle, n° 07NC01749 - CE, 26 mai 2008, Département des Côtes d'Armor c/ Sté Corre & Sté Générali Dommages, n° 290495. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, décembre 2008 (26), pp.755-763. ⟨hal-00762296⟩

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