Autre Publication Scientifique Année : 2005

Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe

Résumé

Quelle place pour les droits sociaux dans le projet de constitution européenne proposé en 2005

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Les_droits_sociaux_dans_le_traitA_A_tablissant_une_constitution_pour_la_Europe_.pdf (110.75 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-00734682 , version 1 (24-09-2012)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-00734682 , version 1

Citer

Patrice Reis. Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe. 2005, pp.1-3. ⟨hal-00734682⟩
138 Consultations
143 Téléchargements

Partager

  • More