Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe

Autre Publication Scientifique Année : 2005

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Patrice Reis

Quelle place pour les droits sociaux dans le projet de constitution européenne proposé en 2005

Traité européen droits sociaux droit européen Union européenne droit du travail

Droit

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hal-00734682 , version 1 (24-09-2012)

Patrice Reis. Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe. 2005, pp.1-3. ⟨hal-00734682⟩

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