Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La gestion collective du droit d'auteur en droit français

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00726811 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00726811 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. La gestion collective du droit d'auteur en droit français. Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins en Europe, IRPI, pp.443 et s., 2007, Le droit des affaires/propriété intellectuelle. ⟨hal-00726811⟩
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