La gestion collective du droit d'auteur en droit français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La gestion collective du droit d'auteur en droit français

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-00726811

Soumis le : vendredi 31 août 2012-13:17:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-00726811 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00726811 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. La gestion collective du droit d'auteur en droit français. Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins en Europe, IRPI, pp.443 et s., 2007, Le droit des affaires/propriété intellectuelle. ⟨hal-00726811⟩

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