La souplesse du brevet face aux effets de monopole - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La souplesse du brevet face aux effets de monopole

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

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Soumis le : mardi 26 juin 2012-11:54:45

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-22:16:28

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Dates et versions

hal-00712041 , version 1 (26-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00712041 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. La souplesse du brevet face aux effets de monopole. La Bioéquité, Batailles autour du partage du vivant, Edition AUTREMENT, pp.12-24, 2010. ⟨hal-00712041⟩

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