" La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

" La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel "

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00711719

Soumis le : lundi 25 juin 2012-15:30:43

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-21:58:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00711719 , version 1 (25-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00711719 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. " La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel ". " La responsabilité des autorités de régulation économique et financière ", Feb 2009, Strasbourg, France. ⟨hal-00711719⟩

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