" La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

" La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public "

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
G. Eckert
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Jean-Philippe Kovar  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00711710

Soumis le : lundi 25 juin 2012-15:23:22

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00711710 , version 1 (25-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00711710 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar, G. Eckert. " La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public ". Les Petites Affiches, 2009, 66, pp.25-33. ⟨hal-00711710⟩

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