"Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

"Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00709869 , version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709869 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. "Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes". Actualité juridique Droit administratif, 2010, 25, pp.1440-1442. ⟨hal-00709869⟩
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