"Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

"Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes"

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Droit

Alice Fuchs-Cessot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 19 juin 2012-15:59:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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hal-00709869 , version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709869 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. "Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes". Actualité juridique Droit administratif, 2010, 25, pp.1440-1442. ⟨hal-00709869⟩

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