"Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

"Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire"

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Domaines

Droit

Alice Fuchs-Cessot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00709853

Soumis le : mardi 19 juin 2012-15:45:36

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-22:23:34

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Dates et versions

hal-00709853 , version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709853 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. "Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire". La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, pp.251-266, 2011. ⟨hal-00709853⟩

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