" Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

" Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107)

Dirk Baugard
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Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Soumis le : mardi 19 juin 2012-11:57:40

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Citer

Dirk Baugard. " Le sauvetage du forfait-jours : tour de force ou... de passe-passe ? " (commentaire sous Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107). Gazette du Palais, 2011, 244, pp.11-16. ⟨hal-00709715⟩

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