"La regulation des dommages causés à l'environnement par la responsabilité environnementale" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2012

"La regulation des dommages causés à l'environnement par la responsabilité environnementale"

Patrick Gaboriau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00709300 , version 1 (18-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709300 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. "La regulation des dommages causés à l'environnement par la responsabilité environnementale". 2012. ⟨hal-00709300⟩
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