Autre Publication Scientifique Année : 2011

Note sous Cass. soc., 13 avril 2010

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 925994

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00706627 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00706627 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 13 avril 2010. 2011, pp.14-15. ⟨hal-00706627⟩
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