Autre Publication Scientifique Année : 2008

Note sous Cass. soc., 17 septembre 2008

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 925994

Domaines

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Dates et versions

hal-00706579 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00706579 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 17 septembre 2008. 2008, pp.25-27. ⟨hal-00706579⟩
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