L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Antoine Leca
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Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00688763 , version 1 (18-04-2012)

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  • HAL Id : hal-00688763 , version 1

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Antoine Leca. L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. L'évolution de la prise en compte des troubles psychiatriques par le droit au lendemain de la loi du n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Sep 2011, France, France. ⟨hal-00688763⟩
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