Cirdi, Chronique des sentences arbitrales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2011

Cirdi, Chronique des sentences arbitrales

Résumé

Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00664394 , version 1 (30-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00664394 , version 1

Citer

Sébastien Manciaux. Cirdi, Chronique des sentences arbitrales. Journal du droit international (Clunet), 2011, 2, pp. 565-624. ⟨hal-00664394⟩
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