L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652566 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652566 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'état civil dans tous ses états : la transcription des jugements étrangers d'adoption plénière par une personne célibataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, Chroniques, pp.738. ⟨hal-00652566⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More