Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652553 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652553 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le mariage entre personnes du même sexe renvoyé aux calendes grecques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, Chroniques, pp.287. ⟨hal-00652553⟩
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