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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

L'épilogue européen de l'affaire de tableau d'amortissement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652547 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652547 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'épilogue européen de l'affaire de tableau d'amortissement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, Chroniques, pp.261. ⟨hal-00652547⟩
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