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Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Les principes de la responsabilité civile : un exemple de transmission pédagogique

Martine Fabre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 864548

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00620685 , version 1 (08-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00620685 , version 1

Citer

Martine Fabre. Les principes de la responsabilité civile : un exemple de transmission pédagogique. Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Centre d'Histoire judiciaire, pp.non renseignée, 2010. ⟨hal-00620685⟩
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