Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594007 , version 1 (18-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594007 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?. Revue Lamy Droit civil, 2005, RDLC janvier 2006 (N°03-19.622). ⟨hal-00594007⟩

Collections

UNIV-BREST
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More