Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759936
  • IdRef : 156017989
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00572696

Soumis le : mercredi 2 mars 2011-09:52:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-00572696 , version 1 (02-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00572696 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, la causalité, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨hal-00572696⟩

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