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Article Dans Une Revue Culture Droit Année : 2008

La rupture Dati

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568030 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568030 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. La rupture Dati. Culture Droit, 2008. ⟨hal-00568030⟩

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