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Article Dans Une Revue Lexis-Nexis Année : 2009

Sauvegarde de justice

Yann Favier

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566766 , version 1 (17-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566766 , version 1

Citer

Yann Favier. Sauvegarde de justice: J-CI cv. Code Art. 433 à 439. Lexis-Nexis, 2009. ⟨hal-00566766⟩

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