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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

In dubio pro reo. La bienveillance judiciaire et la réparation du dommage processuel

Yves Mausen
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00558797 , version 1 (24-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00558797 , version 1

Citer

Yves Mausen. In dubio pro reo. La bienveillance judiciaire et la réparation du dommage processuel. La victime II. La réparation du dommage, Oct 2008, Limoges, France. pp.non renseignés. ⟨hal-00558797⟩
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