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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2010

"Loppsi 2" et l'utilisation des nouvelles technologies

Résumé

La Loppsi 2 porte sur les divers aspects de la sécurité intérieure en France. Adoptée en première lecture, elle a été débattue par le Parlement en 2010. L'accent est mis ici sur les technologies de l'information, les fichiers, la vidéoprotection, la captation à distance des données. Un certain consensus est apparu au niveau de la classe politique. L'équilibre entre ordre public et libertés individuelles penche délibérément en faveur de l'ordre public.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00550329 , version 1 (26-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00550329 , version 1

Citer

Claudine Guerrier. "Loppsi 2" et l'utilisation des nouvelles technologies. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp.70-82. ⟨hal-00550329⟩
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