Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La preuve du contrat : preuve par écrit

Daniel Mainguy

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546067 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546067 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La preuve du contrat : preuve par écrit. Lamy Droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 185, 2009. ⟨hal-00546067⟩
123 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More