La preuve du contrat : preuve par écrit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La preuve du contrat : preuve par écrit

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00546067

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:42:42

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

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Dates et versions

hal-00546067 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546067 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La preuve du contrat : preuve par écrit. Lamy Droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 185, 2009. ⟨hal-00546067⟩

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