« La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

« La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
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Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:22:35

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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  • HAL Id : hal-00546044 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.II, 10023. ⟨hal-00546044⟩

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