La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
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https://hal.science/hal-00545934

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-12:00:09

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

hal-00545934 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545934 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, pp.1294. ⟨hal-00545934⟩

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