Transmission du fonds de commerce et de la marque - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Transmission du fonds de commerce et de la marque

Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763375
  • IdRef : 188584188
Dynamiques du droit

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Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00536107

Soumis le : lundi 15 novembre 2010-13:52:19

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536107 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536107 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. Transmission du fonds de commerce et de la marque. Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, pp.non renseignée, 2007. ⟨hal-00536107⟩

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