Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet

Résumé

Si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d'informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00535715 , version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535715 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.n° 1554. ⟨hal-00535715⟩
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